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En Février 2016, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a demandé à l’INERIS et au MEDEF(*) d’élaborer une méthodologie d’évaluation de solutions de substitution, sous la forme d'un guide pratique. Un groupe de travail, qui a été mis en place sur la base d’un appel aux membres issus du Groupe Santé Environnement de suivi du PNSE3 et de la feuille de route de la conférence environnementale, s’est réuni à 4 reprises jusqu’en Juin 2017. A l’issue d’un processus de validation notamment par le GT4 du PNSE3, le guide a été remis au Directeur Général de la Prévention des Risques, qui l'a approuvé.

Ce guide est destiné à accompagner les entreprises, ainsi que les autres parties prenantes (associations) et les pouvoirs publics, afin notamment, de les aider à comparer différentes alternatives potentielles et identifier un substitut. Il se présente comme une revue documentée de l’ensemble des étapes conduisant à la qualification finale des options de substitution.

* MEDEF  Mouvement des Entreprises DE France

 

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