Le SEAC (*) a adopté la proposition du Danemark et de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation du DEHP (n° CAS 117-81-7), du DBP (n° CAS 84-74-2, 93952-11-5), du DIBP (n° CAS 84-69-5) et du BBP (n° CAS 85-68-7) dans des articles de consommation.
La restriction s’applique à des articles en PVC souple tels que des revêtements de sol, des tissus et papiers enduits, des équipements récréatifs, des matelas, des chaussures, des fournitures et équipements de bureau et d’autres articles moulés ou revêtus de PVC souple et impliquant une exposition par voie cutanée ou voie respiratoire. Certaines dérogations sont proposées par le SEAC, notamment pour certaines parties, produits ou appareils d'aéronef et pour certains articles de véhicules automobiles.
La restriction proposée s'appliquera trois ans après l'entrée en vigueur de la modification de l'Annexe XVII de REACH.
(*)Socio-Economic Analysis Committee