Directive européenne RoHS : une dérogation a été accordée pour certaines applications du DEHP

Edited on 09/02/2019
Résumé: 
La Commission européenne a adopté le 08 août 2019 une dérogation pour l'utilisation du DEHP dans certains composants en caoutchouc des systèmes moteurs.
Description: 

Moins d'un mois après l'entrée en vigueur de la restriction d’utilisation du DEHP, du DBP, du BBP et du DIBP dans les matériaux homogènes de certains appareils électriques et électroniques , la Commission européenne a adopté une dérogation à la directive RoHS1 pour l'utilisation de DEHP dans certains composants en caoutchouc des systèmes moteurs : joints toriques, joints d'étanchéité, amortisseurs de vibrations, flexibles, passe-câbles, bouchons, etc. qui sont utilisés dans les systèmes moteurs, notamment dans les échappements et les turbocompresseurs.

Cette dérogation se justifie par le fait qu’à ce jour il n’existe pour ces applications aucune alternative au DEHP suffisamment fiable du point de vue des résistances chimique, mécanique et à la température.

Cette dérogation comporte certaines conditions, à savoir :

  • les composants doivent être conçus pour être utilisés dans des équipements qui ne sont pas destinés uniquement à un usage grand public ;
  • aucun matériau plastifié ne doit entrer en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine
  • la concentration en DEHP ne doit pas dépasser 10 % en poids de caoutchouc, hormis pour certains composants2 pour lesquels la concentration limite en DEHP s’élève à 30 % en poids de caoutchouc.

D’une durée maximale de 5 ans, cette dérogation prendra fin au plus tard le 22 juillet 2024.

 

1 Restriction of Hazardous Substances in electrical and electronic equipments

2 Revêtements de joints d'étanchéité, joints d'étanchéité en caoutchouc solide, composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d'au moins trois pièces fixés au moteur utilisant l'énergie électrique, mécanique ou hydraulique.

Sources :

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11644-2019-INIT/en/pdf

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11644-2019-ADD-1/en/pdf