Edited on 01/13/2020
Résumé:
Depuis le 2 janvier 2020, les papiers thermiques dont la concentration en bisphénol A est égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne peuvent être mis sur le marché européen
Description:
En décembre 2016, la Commission européenne avait modifié, sur proposition de la France, l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907/2006 portant sur l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques (REACH) afin d’interdire la mise sur le marché européen des papiers thermiques* comportant plus de 0,02 % en masse de bisphénol A.
Cette décision est applicable depuis le 2 janvier 2020.
*facturettes, papier pour télécopieur fax, …
Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R2235