Jouets et articles de puériculture : entrée en vigueur d’une restriction visant le DIBP

Edited on 07/31/2020
Résumé: 
Depuis le 07 juillet 2020, le DIBP ne peut être utilisé dans les jouets et les articles de puériculture comme substance ou dans des mélanges (individuellement ou dans toute combinaison de DEHP, DBP et BBP) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de la matière plastifiée.
Description: 

Le phtalate de diisobutyle (DIBP - n° CAS 84-69-5) fait l’objet d’une restriction d’utilisation pour la production de jouets et articles de puériculture : depuis le 07 juillet 2020 ce phtalate ne peut être employé comme substance ou dans des mélanges, individuellement ou dans toute combinaison avec du DEHP (n°CAS 117-81-7), DBP (n°CAS 84-74-2) ou BBP (n°CAS 85-68-7) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de la matière plastifiée de ces articles.

Les matières plastifiées concernées en plus du PVC sont : le chlorure de polyvinylidène (PVDC), l'acétate de polyvinyle (PVA), les polyuréthanes, tout autre polymère (y compris, les mousses polymères…) à l'exception du caoutchouc de silicone et des revêtements en latex naturel.

 

Sources : https://echa.europa.eu/documents/10162/aaa92146-a005-1dc2-debe-93c80b57c5ee

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32018R2005