Le Règlement (UE) 2016/26 de la Commission Européenne du 13 janvier 2016 fixe depuis le 3 février 2021 la concentration maximale d'éthoxylates de nonylphénol à 0,01% du poids d'un article (ou de chaque partie d'un article textile) dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit lavé à l'eau au cours de son cycle de vie normal.
Cette restriction ne s'applique pas à la mise sur le marché d'articles textiles d'occasion ou de nouveaux articles textiles fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de nonylphénols éthoxylés.
Les “articles textiles” correspondent à tout produit non fini, semi-fini ou fini composé d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, ou tout autre produit contenant une partie qui est composée d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, y compris les produits tels que les vêtements, les accessoires, les textiles d'intérieur, les fibres, les fils, les tissus et les tricots.
Source :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32016R0026