La Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques de l’Union Européenne vise, en matière de produits chimiques, à mieux protéger l'environnement et la santé humaine et à stimuler l'innovation pour des produits chimiques sûrs et durables.
Parmi les actions de cette stratégie figure l’interdiction des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation en autorisant leur utilisation seulement lorsqu'elle est indispensable.
De cette action est née la nécessité de définir la notion d’ « utilisation essentielle ».
Elle est explicitement mentionnée dans la stratégie, notamment dans l’objection de « suppression progressive de l'utilisation des PFAS dans l'Union Européenne, à moins que leur utilisation ne soit essentielle ».
Pour évaluer s'il est justifié, d'un point de vue sociétal, d'utiliser les substances les plus nocives, la Commission Européenne a ainsi adopté les critères et les principes directeurs suivants : leur utilisation est nécessaire pour la santé et/ou la sécurité et/ou elle est essentielle au fonctionnement de la société, et il n'existe pas de solutions de remplacement acceptables.
Des dispositions détaillées devraient être fixées dans la législation de l'Union Européenne appliquant le concept d'utilisation essentielle.
Pour plus d’informations : Limiter les substances chimiques les plus nocives aux utilisations essentielles (europa.eu)