Inclusion de trois phtalates à l’Annexe XIV de la Règlementation REACH

Publié le 30/03/2020
Résumé: 
Le phtalate de dihexyle, ramifié ou linéaire (n° CAS 68515-50-4), le phtalate de dihexyle linéaire (n° CAS 84-75-3) et le mélange de phtalates de didécyle, de dihexyle et de dioctyle avec un pourcentage supérieur ou égal à 0,3 % de phtalate de dihexyle (n° CAS 68515-51-5 ; 68648-93-1) ont été ajoutés à la liste des substances soumises à autorisation de la Règlementation REACH.
Description: 

Le phtalate de dihexyle, ramifié ou linéaire (n° CAS 68515-50-4), le phtalate de dihexyle linéaire (DnHP, n° CAS 84-75-3) et le mélange de phtalates de didécyle, de dihexyle et de dioctyle avec un pourcentage supérieur ou égal à 0,3 % de phtalate de dihexyle (n° CAS 68515-51-5; 68648-93-1) s’ajoutent aux onze phtalates déjà inclus dans l’Annexe XIV du Règlement REACH. A compter du 27 février 2023, une autorisation sera nécessaire pour mettre ces substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) sur le marché de l'Union Européenne (concernant les usages visés par le règlement REACH). Ces substances ont été ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation en raison de leur toxicité pour la reproduction (de catégorie 1B).

Le DnHP peut être utilisé pour la fabrication de plastisols destinés à la fabrication de pièces automobiles (filtres à air, couvercles de batterie) et de produits moulés par immersion (poignées d'outils, paniers de lave-vaisselle). Des phtalates contenant du DnHP peuvent être ajoutés au PVC utilisé dans la fabrication de revêtements de sol, de bâches… Des substances contenant du DnHP peuvent également être employées pour la fabrication de divers articles (cônes de signalisation, jouets, gants en vinyle, colliers anti-puces, chaussures, tapis roulants, courroies utilisées dans les opérations d'emballage alimentaire...). De plus, en raison de ses propriétés physico-chimiques similaires à celles d'autres phtalates, le DnHP pourrait éventuellement être utilisé comme substitut à ces derniers.

Le phtalate de dihexyle, ramifié ou linéaire, est utilisé pour la production de mastics, et d’agents de jointoiement aux Etats-Unis. Cette substance peut donc être présente dans des articles importés.

Le mélange de phtalates de didécyle, de dihexyle et de dioctyle (n° CAS 68515-51-5 ; 68648-93-1) peut être employé pour la production de PVC et entrer dans la composition de lubrifiants, adhésifs, revêtements et caoutchoucs.

 

Liens :

Annexe XIV du Règlement REACH

https://echa.europa.eu/documents/10162/cbb2e82a-f1c2-c60b-44b3-618d19be06f2

https://echa.europa.eu/documents/10162/06da7989-d9f9-85fd-098b-30cd13e9f5de

https://echa.europa.eu/documents/10162/a29d1d03-af35-4c82-9775-0723ab337b3f