Informations
Publié le 15/10/2024
La Commission Européenne a adopté une restriction d’utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées dans divers produits de consommation (vêtements, chaussures, cosmétiques…).
Publié le 28/06/2024
La Commission Européenne a adopté des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des «utilisations essentielles» des substances chimiques les plus nocives.
Publié le 01/09/2023
L’ECHA met en ligne des informations sur des alternatives potentielles à des substances listées dans l'annexe XIV
Publié le 24/03/2023
Le volet portant sur la substitution des PFAS accueille de nouveaux composés persistants : les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et les substances très persistantes et très mobiles (vPvM)
Publié le 14/03/2023
Les acides perfluorocarboxyliques (PFCA) en C9-C14 ne peuvent plus être mis sur le marché de l’Union Européenne ou être utilisés dans la plupart de leurs applications depuis le 23 février 2023.
Publié le 14/03/2023
L’OCDE a publié la 2ème édition de l’étude des approches suivies à l’international pour soutenir la substitution des substances chimiques préoccupantes et l’évaluation des alternatives.
Publié le 13/02/2023
ChemSec a ajouté 370 PFAS à la SIN list lors de sa dernière mise à jour.
Publié le 13/02/2023
Les détails de la proposition de restriction visant à réduire les émissions de PFAS dans l'environnement sont disponibles sur le web de l'ECHA.
Publié le 06/02/2023
La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC1) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.
Publié le 16/01/2023
A compter du 10 juin 2023, les concentrations d’acide perfluorooctanoïque (PFOA), d’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ainsi que celles de leurs sels et composés apparentés ne devront pas excéder certains seuils.