Informations
Publié le 10/02/2025
La Commission Européenne a adopté le 19 décembre 2024 un règlement interdisant l'utilisation du bisphénol A, de ses sels, d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols pour la production de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires (plastiques, vernis et revêtements, encres d'imprimerie, adhésifs, résines échangeuses d'ions, caoutchoucs…). Sauf dérogation, cette règlementation sera applicable à compter du 20 juillet 2026.
Publié le 15/10/2024
La Commission Européenne a adopté une restriction d’utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées dans divers produits de consommation (vêtements, chaussures, cosmétiques…).
Publié le 28/06/2024
La Commission Européenne a adopté des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des «utilisations essentielles» des substances chimiques les plus nocives.
Publié le 01/09/2023
L’ECHA met en ligne des informations sur des alternatives potentielles à des substances listées dans l'annexe XIV
Publié le 24/03/2023
Le volet portant sur la substitution des PFAS accueille de nouveaux composés persistants : les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et les substances très persistantes et très mobiles (vPvM)
Publié le 14/03/2023
Les acides perfluorocarboxyliques (PFCA) en C9-C14 ne peuvent plus être mis sur le marché de l’Union Européenne ou être utilisés dans la plupart de leurs applications depuis le 23 février 2023.
Publié le 14/03/2023
L’OCDE a publié la 2ème édition de l’étude des approches suivies à l’international pour soutenir la substitution des substances chimiques préoccupantes et l’évaluation des alternatives.
Publié le 13/02/2023
ChemSec a ajouté 370 PFAS à la SIN list lors de sa dernière mise à jour.
Publié le 13/02/2023
Les détails de la proposition de restriction visant à réduire les émissions de PFAS dans l'environnement sont disponibles sur le web de l'ECHA.
Publié le 06/02/2023
La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC1) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.