Publié le 15/10/2024
Résumé:
La Commission Européenne a adopté une restriction d’utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées dans divers produits de consommation (vêtements, chaussures, cosmétiques…).
Description:
Le 19 septembre 2024, la Commission européenne a adopté une restriction d’utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées pour la production d’articles textiles, de cuirs, de fourrures, de chaussures et d’accessoires, d’emballages alimentaires en papier ou carton, de divers mélanges (sprays imperméabilisants…), de cosmétiques et de mousses anti-incendie (notamment les mousses utilisées pour l’entrainement et les essais, pour les services publics et pour l’aviation civile).
Cette restriction sera applicable après des périodes transitoires comprises entre 18 mois et 5 ans, selon l'utilisation.
Pour plus d’informations : Regulation - EU - 2024/2462 - EN - EUR-Lex (europa.eu)