En 2014, à l’initiative de la France, le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA (l’Agence Européenne des Substances Chimiques) s’était montré favorable à un classement plus sévère du bisphénol A.
L’ECHA avait alors soumis cet avis à la Commission européenne, laquelle s’est prononcée en juillet dernier pour un classement plus sévère du bisphénol A dans le règlement CLP («Classification, Labelling and Packaging» ou «classification, étiquetage et emballage») en modifiant son niveau de toxicité : passant de la catégorie « reprotoxique suspecté » (Catégorie 2) à la catégorie « présumée toxique pour la reproduction » (Catégorie 1B).
Actée le 19 juillet 2016, la modification sera applicable à partir du 1er mars 2018.
Source :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R1179&from=EN