Publié le 16/01/2023
Résumé:
A compter du 10 juin 2023, les concentrations d’acide perfluorooctanoïque (PFOA), d’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ainsi que celles de leurs sels et composés apparentés ne devront pas excéder certains seuils.
Description:
Le règlement (UE) 2022/2400 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 apporte les modifications suivantes au règlement POP en matière de gestion des déchets :
- Limite de concentration dans les déchets fixée à 1 mg/kg pour le PFOA et ses sels et à 40 mg/kg pour la somme des composés apparentés au PFOA
- Limite de concentration dans les déchets fixée à 1 mg/kg pour le PFHxS et ses sels et à 40 mg/kg pour la somme des composés apparentés au PFHxS
Ce règlement sera applicable à partir du 10 juin 2023, néanmoins, la Commission doit réexaminer ces limites de concentration et adoptera, s’il y a lieu, une proposition législative visant à abaisser ces valeurs, lorsque cela s’avère possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques, au plus tard le 30 décembre 2027.
Pour plus d’informations :
Règlement (UE) 2022/2400 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022