Alors que le bisphénol A (BPA – CAS 80-05-7) est interdit en France dans les contenants alimentaires depuis 2014, le 19 décembre 2024, la Commission Européenne a adopté le règlement 2024/3190 interdisant son utilisation, celle de ses sels, d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols pour la production de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires destinés au marché de l’Union européenne (plastiques, vernis et revêtements, encres d'imprimerie, adhésifs, résines échangeuses d'ions, caoutchoucs…).
Le BPA peut être utilisé dans l’industrie agro-alimentaire pour la production1 :
- de résines époxy qui constituent la base des vernis et revêtements appliqués sur les surfaces internes et externes des emballages métalliques (canettes, boîtes de conserve, couvercles de bocaux, grandes citernes et cuves) ;
- de matériaux et objets en matière plastique, y compris en polycarbonate et en polysulfone ;
- d’encres d’imprimerie, de colles et d’autres matériaux
Cette règlementation entrera en vigueur le 20 juillet 2026. Néanmoins, sur dérogation, des articles entrant en contact avec des denrées alimentaires peuvent être mis sur le marché jusqu’au 20 janvier 2028, il s’agit notamment :
- d’objets finaux à usage unique destinés à la conservation de certains fruits, légumes et produits de la pêche ;
- d’objets finaux à usage unique sur lesquels un vernis ou un revêtement fabriqué à l’aide de BPA n’a été appliqué que sur la surface métallique extérieure ;
- d’objets finaux réutilisables utilisés comme équipement professionnel pour la production de denrées alimentaires.
Par dérogation et sous réserve de l’application de restrictions, l’utilisation du BPA, de ses sels, d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols est autorisée comme monomère ou substance de départ pour la fabrication :
- de résines époxy liquides en vue de leur application sur des matériaux ou objets autoporteurs entrant en contact avec des denrées alimentaires d’une capacité supérieure à 1 000 litres ;
- d’assemblages de membranes de filtration en polysulfone.
Note : les bisphénols dangereux ou dérivés dangereux des bisphénols sont répertoriés à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 en raison de leur classification harmonisée dans la catégorie 1A ou 1B « mutagène », « cancérogène », « toxique pour la reproduction » ou la catégorie 1 « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.