Le règlement (UE) 2019/10211 fixe des valeurs limites pour l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés, ainsi que pour l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés dans des substances, mélanges ou articles.
Les limites présentes dans ce règlement pour le PFOS ont été définies il y a plusieurs années, mais celles de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), plus récentes et beaucoup plus strictes, indiquent que des niveaux plus faibles de contamination par ces substances chimiques sont techniquement réalisables aujourd’hui.
C’est dans ce contexte que le règlement (UE) 2025/718 vise à aligner les limites de contamination du PFOS dans des substances, mélanges ou articles sur celles du PFOA, avec :
- une concentration inférieure ou égale à 0,025 mg/kg pour le PFOS ou ses sels ;
- une concentration inférieure ou égale à 1 mg/kg pour la somme des concentrations de tous les composés apparentés au PFOS.
De plus, ce même règlement supprimera la dérogation autorisant l’utilisation du PFOS et de ses dérivés comme traitement antibuée pour le chromage dur non décoratif, car ces substances ne sont plus employées pour cette application.
Le règlement (UE) 2025/718 entrera en vigueur 20 jours après sa publication, avec application des principales mesures à partir du 3 décembre 2025.
1 Le règlement (UE) 2019/1021 met en œuvre les engagements de l’Union européenne issus de la convention de Stockholm et du protocole de 1979 sur les polluants organiques persistants (POP).
Pour plus d’informations : Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (UE) 2025/718