En Février 2016, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a demandé à l’INERIS et au MEDEF(*) d’élaborer une méthodologie d’évaluation de solutions de substitution, sous la forme d'un guide pratique. Un groupe de travail, qui a été mis en place sur la base d’un appel aux membres issus du Groupe Santé Environnement de suivi du PNSE3(**) et de la feuille de route de la conférence environnementale, s’est réuni à 4 reprises jusqu’en Juin 2017. A l’issue d’un processus de validation notamment par le GT4 du PNSE3, le guide a été remis au Directeur Général de la Prévention des Risques, qui l'a approuvé.
Ce guide est destiné à accompagner les entreprises, ainsi que les autres parties prenantes (associations) et les pouvoirs publics, afin notamment, de les aider à comparer différentes alternatives potentielles et identifier un substitut. Il se présente comme une revue documentée de l’ensemble des étapes conduisant à la qualification finale des options de substitution.
* MEDEF Mouvement des Entreprises DE France
** PNSE Plan National Santé Environnement