L’ECHA actualise la cartographie des utilisations des PFAS
L’ECHA a publié une cartographie actualisée des usages des PFAS pour préparer la consultation publique relative à la proposition de restriction de ces substances.
L’Ineris publie un état des lieux sur les usages des PFAS et alternatives documentées
Ce rapport dresse un panorama détaillé des usages des PFAS et de leurs alternatives, couvrant de nombreux secteurs et applications. Il peut servir d’outil de référence pour accompagner leur substitution progressive en France et en Europe.
La Commission Européenne adopte un règlement sur le PFOS, ses sels et les composés apparentés au PFOS
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/718 visant à diminuer les limites de contamination de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), de ses sels et des composés apparentés au PFOS dans les substances, mélanges ou articles.
Lancement d’un outil d’aide à l’identification des PFAS
pfasID est un nouvelle application web permettant d’identifier des PFAS
Publication d’un rapport sur la substitution des PFAS dans les mousses anti-incendie
L’ECHA a publié un rapport visant à accompagner la transition vers des mousses anti-incendie sans PFAS. Ce document fournit des informations pratiques notamment sur les méthodologies de nettoyage des équipements, les techniques de détection de mousses contenant des PFAS et les solutions de gestion des déchets.
Le BPA était interdit dans les contenants alimentaires en France depuis 2014, cette interdiction s’étendra au reste de l’Europe et à d’autres bisphénols et dérivés de bisphénols à partir de 2026
La Commission Européenne a adopté le 19 décembre 2024 un règlement interdisant l'utilisation du bisphénol A, de ses sels, d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols pour la production de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires (plastiques, vernis et revêtements, encres d'imprimerie, adhésifs, résines échangeuses d'ions, caoutchoucs…). Sauf dérogation, cette règlementation sera applicable à compter du 20 juillet 2026.
L’Europe restreint l’utilisation d’un sous-groupe de PFAS
La Commission Européenne a adopté une restriction d’utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées dans divers produits de consommation (vêtements, chaussures, cosmétiques…).
Des avancées sur la définition de la notion « utilisation essentielle »
La Commission Européenne a adopté des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des «utilisations essentielles» des substances chimiques les plus nocives.
Workshop for substitution of targeted hazardous chemicals
La Commission européenne organise un atelier sur le thème de la substitution, qui a notamment pour objectifs :
Utilisation des demandes d'autorisation des entreprises pour favoriser la substitution de substances nocives
L’ECHA met en ligne des informations sur des alternatives potentielles à des substances listées dans l'annexe XIV