Liste des SVHC : ajout de deux bisphénols, deux PFAS et d’un phtalate

La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC1) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.

Le règlement POP (Polluants Organiques Persistants) compte deux nouveaux PFAS dans sa liste des substances soumises à des limites de concentration dans les déchets

A compter du 10 juin 2023, les concentrations d’acide perfluorooctanoïque (PFOA), d’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ainsi que celles de leurs sels et composés apparentés ne devront pas excéder certains seuils.

Parution d’une feuille de route sur les restrictions appliquées aux substances chimiques dans l’Union Européenne

Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a présenté le 25 avril 2022 sa feuille de route avec de potentielles restrictions d’utilisation des PFAS, bisphénols et phtalates C4-C6.