Le volet portant sur la substitution des PFAS accueille de nouveaux composés persistants : les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et les substances très persistantes et très mobiles (vPvM)

Les acides perfluorocarboxyliques (PFCA) en C9-C14 ne peuvent plus être mis sur le marché de l’Union Européenne ou être utilisés dans la plupart de leurs applications depuis le 23 février 2023.

L’OCDE a publié la 2ème édition de l’étude des approches suivies à l’international pour soutenir la substitution des substances chimiques préoccupantes et l’évaluation des alternatives.

ChemSec a ajouté 370 PFAS à la SIN list lors de sa dernière mise à jour.

Les détails de la proposition de restriction visant à réduire les émissions de PFAS dans l'environnement sont disponibles sur le web de l'ECHA.

La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC1) compte depuis le 17 janvier 2023 neuf substances supplémentaires, dont : le 2,2',6,6'-tétrabromobisphénol A, le bisphénol S, le bis(2-éthylhexyl)-tétrabromophtalate, l’acide perfluoroheptanoïque et ses sels et la masse reactionnelle de l’octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de l’octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine.

A compter du 10 juin 2023, les concentrations d’acide perfluorooctanoïque (PFOA), d’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ainsi que celles de leurs sels et composés apparentés ne devront pas excéder certains seuils.

Un profil de risques a été adopté pour les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) lors de la dernière réunion du Comité d’étude sur les Polluants Organiques Persistants (POPRC-18)